Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de l’entreprise Élastifort, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 985 111 798, dont le siège social est situé au 2 rue de Vernot 21120 Tarsul.

L’entreprise Élastifort édite des ouvrages (livres, fiches) de renforcement musculaire.
Le produit  « les fiches élastifort » est commercialisé avec au moins 2 élastiques.
Les fiches et les élastiques sont des éléments indissociables à la vente.

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par Élastifort.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers du site internet www. elastifort.fr, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Article 3 : Produits ou services

Les produits ou services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de l’entreprise Élastifort, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

Article 4 : Utilisation des produits

Une notice d’utilisation du produit et de la sécurité liée à l’utilisation de ce produit est délivrée avec le produit. Toute autre utilisation que celle prescrite dans cette notice et dans les fiches Élastifort reste de la responsabilité de l’acheteur.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont ceux qui figurent sur le site de l’entreprise Élastifort, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la commande. En raison de son statut de micro-entreprise, L’entreprise Élastifort n’est pas assujettie à la TVA.
 

Article 6 : Commande

L’acheteur passe commande sur le site internet Élastifort. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne.

Si l’acheteur ne souhaite pas passer commande via le site internet, il peut, pour passer commande, contacter l’entreprise par mail à l’adresse « contact.elastifort@gmail.com » Cette dernière procédure vaut également pour toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur effectue le règlement par carte de paiement.
Si l’acheteur passe commande dans les conditions du 2 ème paragraphe de l’article 6, le paiement sera effectué par virement bancaire à l’entreprise Élastifort. L’IBAN de l’entreprise lui sera communiqué par mail. La commande sera livrée après réception du virement.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés, en colissimo, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 9 : Disponibilité

En cas de rupture momentanée de stock, ou en cas d’autre force majeure, l’acheteur sera prévenu de tout retard de livraison excédant 15 jours. Au-delà d’un délai de 30 jours de retard de livraison de la commande, l’acheteur sera en droit de demander le remboursement de sa commande.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit sera renvoyé avec un suivi postal (colissimo), dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Le remboursement s’effectuera à réception du produit par l’entreprise. Les frais de port, inhérents au retour du produit, sont à la charge de l’acheteur.

​

Article 11 : Garanties

L’entreprise Élastifort est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise Élastifort ne pourra être engagée en cas de non- exécution ou de mauvaise exécution du contrat des conditions générales de vente due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’entreprise Élastifort sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Élastifort. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 14 : Données personnelles

L’entreprise Élastifort s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.